J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0301547A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2003, l'arrêté du 22 mai 2003 est retiré et M. Alain Slempkes, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 2004.